COMPOSANTES

Composante 5: Gestion/Suivi-Evaluation

La composante «Gestion et suivi-évaluation» a pour objectifs de coordonner et superviser la mise en œuvre des activités du programme. A cette fin, les activités de la composante visent à:

Assurer une gestion financière efficace et transparente des ressources du programme;

appuyer l’amélioration continue des méthodes d’intervention des différents acteurs;

appuyer les Collectivités Territoriales pour la prise en compte des besoins des groupes cibles dans la planification des investissements relevant de leur compétence;

organiser et conduire le suivi et l’évaluation  participatifs des activités du programme;

promouvoir les synergies avec les partenaires intervenant dans la zone;

contribuer au renforcement des politiques nationales de lutte contre la pauvreté rurale;

organiser et conduire le suivi et l’évaluation des activités du programme.

Contribution au dialogue sur les politiques de lutte contre la pauvreté rurale

Le PIDRN appuie à travers un don une Cellule de dialogue sur les politiques qui a pour fonction: (i) l’appui aux Collectivités Territoriales et au CSLP pour l’analyse et le suivi de la pauvreté rurale dans les zones d’intervention; (ii) la capitalisation des expériences des programmes FIDA et des études portant sur des thématiques spécifiques en lien avec la lutte contre la pauvreté rurale au Mali; et (iii) la contribution à l’élaboration et au suivi des politiques nationales de lutte contre la pauvreté rurale.

Les activités de la Cellule concerneront également le PIDRK. En outre, sur la base des particularités de la région de Kidal, des actions spécifiques seront développées autour des thématiques suivantes:

Capitalisation des stratégies locales et des expériences communales en matière de santé et d’éducation. Le PIDRK appuiera les acteurs locaux pour le développement de stratégies alternatives en matière de santé et d’éducation primaire. Cette expérience sera capitalisée par la Cellule de Dialogue sur les Politiques. Les activités financées par le programme concerneront:

La restitution dans un document de synthèse du processus de définition et de mise en œuvre par les acteurs locaux de stratégies alternatives en matière de santé et d’éducation en milieu nomade;

l’organisation de rencontres de partage d’expériences entre les élus et les parents d’élèves des communes des régions de Kidal, Tombouctou et Gao couvertes par les programmes appuyés par le FIDA;

la diffusion des expériences novatrices en matière d’éducation et de santé auprès des acteurs nationaux et des partenaires au développement;

la valorisation de ces expériences au plan national, grâce à la participation d’un expert de la Cellule dans les instances de coordination sectorielle (commissions thématiques) de la santé et de l’éducation;

l’organisation de plaidoyer auprès des départements de la santé et de l’éducation en faveur de la pérennisation des alternatives en matière de santé et d’éducation, grâce à la mobilisation des concours financiers de l’Etat (transfert de ressources).

Contribution à la prévention et à l’atténuation des conflits pour l’accès ressources pastorales. Les activités de la Cellule viseront notamment la capitalisation de l’expérience du programme en matière d’élaboration participative des schémas d’aménagement du territoire et l’appui à l’opérationnalisation des dispositions de la Charte Pastorale. Le programme financera les activités suivantes:

L’organisation de voyages d’étude pour les élus des communes et des cercles couverts par le programme. Il s’agira de permettre aux élus de prendre connaissance des expériences novatrices mises en œuvre dans les pays de la sous-région, en matière de gestion intercommunale des ressources pastorales et de prévention/atténuation des conflits;

l’organisation d’ateliers de réflexion sur les modalités pertinentes d’application de l’esprit et de la lettre de la Charte Pastorale dans le contexte spécifique de la région de Kidal;

la réalisation d’études permettant de valoriser le processus d’élaboration des schémas d’aménagement du territoire en milieu pastoral, en mettant l’accent sur: (i) l’articulation des territoires (intercommunalité, cercle et région) pour une gestion concertée des ressources pastorales; (ii) la démarche et les mécanismes de concertation mis en œuvre par les Collectivités Territoriales, avec le soutien du programme; et (iii) la réplicabilité dans le cadre de l’application des dispositions de la Charte Pastorale;

l’organisation d’un séminaire international à Kidal sur l’intégration des logiques socio–économiques pastorales dans le contexte de la décentralisation.

Appui aux Collectivités Territoriales pour la formulation d’une stratégie de mobilisation des ressources fiscales et budgétaires. Cette action sera conduite en partenariat avec le programme ADERE de l’Union Européenne, les Services Communs et les services financiers de l’Etat. Les activités financées par le programme seront les suivantes:

La réalisation d’une étude de référence sur les finances locales, en vue de mieux identifier les ressources des collectivités (gisements fiscaux) et les charges territoriales, en tenant compte de leurs particularités physiques et socio-économiques;

l’appui à l’élaboration par les élus des collectivités d’un argumentaire en faveur de l’ajustement des concours financiers de l’Etat pour mieux prendre en compte les contraintes de fonctionnement que connaissent les collectivités de la région;

l’organisation de rencontres annuelles visant à: (i) sensibiliser les citoyens de la commune au civisme fiscal; et (ii) améliorer la transparence dans la gestion financière des Collectivités Territoriales.

Appui à l’organisation de plaidoyer en faveur du développement du commerce transfrontalier du bétail. Le programme financera les activités suivantes:

La réalisation d’une étude sur les contraintes (tarifaires et non tarifaires) qui entravent le commerce transfrontalier du bétail;

l’organisation de rencontres d’échanges entre les représentants des éleveurs, les responsables de la chambre d’agriculture et les Parlementaires. Ces rencontres pourront éventuellement être organisées en marge de la journée parlementaire sur la lutte contre la pauvreté rurale, avec l’appui de la Cellule de Dialogue sur les Politiques;

le développement d’un argumentaire et la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer au plan national et international visant à: (i) favoriser l’adoption de mesures concrètes à court terme en vue de développer les échanges transfrontaliers; et (ii) inciter les pouvoirs publics à engager des discussions sur l’application des règles définies dans le cadre des négociations internationales.

Organisation du programme

Compte tenu de la complémentarité entre le PIDRN et le PIDRK, la tutelle du programme sera assurée par le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA). Au niveau national, le Comité de Pilotage du PIDRK sera le même que celui du PIDRN. Il aura  pour missions de fixer les grandes orientations, d’examiner les rapports d’activités, d’approuver les programmes de travail et le budget annuel (PTBA), d’assurer le suivi des activités et l’évaluation d’impact du programme. Le Comité de Pilotage sera présidé par le Commissariat à la Sécurité Alimentaire. Il regroupera les représentants des principaux Ministères techniques concernés par les deux programmes (Ministère de l’Agriculture, Ministère chargé des Collectivités Territoriales, Ministère chargé de l’Élevage et de la Pêche, Ministère chargé de l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère chargé de la Santé, Ministère chargé de l’Education, Ministère chargé de la Promotion de la Femme de la Famille et de l’Enfant, Ministère chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ministère de l’Économie et des Finances), un représentant de l’Agence pour le Développement des régions du Nord (ADN) et des représentants des élus des Collectivités Territoriales de la région. Le Comité de Pilotage se réunira, au moins une fois par an, en séance ordinaire pour examiner les rapports annuels d’activités et les PTBA, avant leur transmission à l’Institution Coopérante et aux bailleurs de fonds. Le secrétariat du Comité de Pilotage sera assuré par les Directeurs des UGP des deux programmes, avec l’appui de la Coordination Nationale des Projets et Programmes FIDA.

Une Unité de Gestion du Programme (UGP) basée à Kidal assurera l’exécution technique et financière du programme. Elle aura pour missions d’assurer: (i) la programmation, la coordination, le suivi et l’évaluation des activités du programme; (ii) la gestion des ressources du programme; et
(iii) la maîtrise d’ouvrage des activités ne relevant pas des compétences des Collectivités Territoriales décentralisées.

L’UGP aura à sa tête un Directeur qui sera assisté par sept cadres qui couvriront les domaines suivants: (i) renforcement des capacités et genre; (ii) suivi-évaluation; (iii) gestion administrative et financière; (iv) IEC; (v) infrastructures et équipements; (vi) santé publique; et (vii) développement agro-pastoral et protection de l’environnement. L’UGP sera dotée du personnel d’appui nécessaire à son fonctionnement (secrétaires, chauffeurs, gardiens). Le Directeur et les cadres de l’UGP seront recrutés par appel à la concurrence, selon une procédure acceptable pour les co-financiers. Dans le cadre de ces recrutements, une attention particulière sera accordée aux femmes, à l’expérience en approche genre et aux candidats ayant prouvé leurs capacités à travailler avec les collectivités locales. Le personnel de l’UGP sera pris en charge sur les ressources du prêt FIDA à l’exception des postes «infrastructures et équipements» et «santé publique» qui sont respectivement financés sur les ressources du prêt BOAD et du don FBS.

Le Comité Technique de Coordination (CTC) mis en place dans le cadre du PIDRN aura également compétence pour le PIDRK pour la revue des PTBA. Lors de l’examen des dossiers du PIDRK, la composition du CTC sera élargie au Ministère chargé de l’Elevage, au Ministère chargé de l’Administration Territoriale et à d’autres programmes intervenant dans la zone d’intervention du PIDRK (en fonction des opportunités de partenariat). L’UGP du PIDRK prendra en compte les recommandations du CTC dans le cadre de la formulation des PTBA et de la mise en œuvre des activités.

Conformément à son mandat, la Coordination Nationale des Projets et Programmes FIDA (CNPPF) appuiera le PIDRK dans: (i) la liaison avec les autres programmes en cours, le Ministère de tutelle, l’Institution Coopérante et les bailleurs de fonds; (ii) la réalisation des audits internes du programme; (iii) le suivi des DRF et des marchés; et (iv) l’organisation des réunions du Comité de Pilotage et du Comité Technique de Coordination. La CNPPF apportera également un appui logistique aux missions de supervision et d’évaluation du programme.

La Cellule chargée du dialogue sur les politiques (CDP). Elle relève du CSA et est logée dans les locaux de la Coordination des Projet et Programme FIDA. Elle est chargée de: (i) la capitalisation des enseignements tirés de l’expérience des projets et programmes FIDA au Mali, la tenue et la mise à jour périodique d’un référentiel thématique et géographique sur ces leçons; (ii) le suivi et l’analyse des impacts des interventions des projets et programmes FIDA sur la lutte contre la pauvreté; et (iii) la conception, la tenue et la mise à jour périodique d’un site web sur les projets et programmes FIDA au Mali. Par ailleurs, la cellule est chargée d’assurer: (i) l’élaboration des termes de référence et la coordination des études spécifiques portant sur des thématiques en lien avec la lutte

contre la pauvreté; (ii) la participation des programmes FIDA aux rencontres de réflexion; et (iii) la liaison avec les autres bailleurs de fonds et l’interface avec les institutions nationales.

Outre ces structures organiques, l’environnement institutionnel du programme comprend également les cadres de concertation et d’orientation que sont les comités locaux et régionaux d’orientation (CLO, CRO) mis en place dans le cadre du dispositif d’appui technique à la décentralisation. Ces instances qui regroupent en leur sein des représentants de l’administration territoriale, des élus, les responsables des services techniques déconcentrés et les partenaires au développement constituent un cadre privilégié pour la coordination des activités du PIDRK avec celles des autres programmes en cours dans la région.

Modalités de mise en œuvre et responsabilités

Les acteurs de la mise en œuvre du programme seront l’Unité de Gestion du Programme, les Collectivités Territoriales, les services techniques déconcentrés en charge des différents secteurs dans lesquels interviendra le programme, l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales, les Centres de Conseil Communaux ou Services Communs, les organismes spécialisés compétents dans le domaine de la formation professionnelle, les prestataires privés opérant pour le compte du programme.

L’Unité de Gestion du Programme assurera, sur le principe du «faire faire», la maîtrise d’ouvrage des activités qui concernent: (i) les investissements structurants liés à la mobilisation de l’eau d’irrigation et à la protection des sites aménagées pour la culture irriguée; (ii) les activités ayant trait au renforcement des capacités; et (iii) le Fonds pour les Initiatives Génératrices de Revenus (FIGR). Ces activités seront réalisées sous la responsabilité directe de l’UGP et conformément aux procédures du FIDA et de l’Institution Coopérante relatives à l’acquisition de biens, de services et de travaux.

Les Collectivités Territoriales décentralisées seront maîtres d’ouvrage des activités et des investissements qui relèvent de leurs compétences légales, conformément aux dispositions de la décentralisation. Au Mali le taux d’exécution des investissements sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales sur la période 2001-2005 est évalué à 96,2% (99,0% pour la région de Kidal) . Cette bonne performance s’explique par la qualité du dispositif d’appui technique à la décentralisation; ce qui a permis de renforcer les capacités de maître d’ouvrage des collectivités. Dans le cadre du programme, les investissements sous maîtrise d’ouvrage des collectivités concernent:
(i) les infrastructures sanitaires et scolaires; (ii) les puits et forages d’hydraulique rurale, à l’exclusion des puits maraîchers; (iii) les radiers et dalots prévus dans la cadre du désenclavement; (iv) les seuils destinés à la recharge des nappes; (v) les ouvrages de protection des berges des oueds; (vi) les activités de restauration de pâturages dégradés; (vii) les parcs de vaccination, (viii) les infrastructures des marchés et foires hebdomadaires; et (ix) les aires d’abattage.

Les services techniques déconcentrés seront des partenaires du programme. L’UGP passera des conventions avec ces services pour les appuyer dans l’exercice des missions qu’elles exerceront en lien avec les activités du programme. Les services déconcentrés seront appelés à fournir des services d’appui/conseil aux Collectivités Territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs (eau, éducation, santé) et à mener des activités de supervision, de suivi et d’encadrement des actions financées par le programme.

L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) est l’instrument financier du Gouvernement pour mettre à disposition des Collectivités Territoriales les ressources financières de l’Etat et des partenaires techniques et financiers. Les ressources du programme destinées aux investissements publics relevant de la compétence des collectivités

transiteront par le Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales (FICT) qui est géré par l’ANICT.

Les Centres de Conseil Communaux qui se transformeront en 2007 en Services Communs ont pour mission de renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales. Ils sont notamment chargés de conseiller et de former les élus à leur demande. Ils seront des partenaires du programme dans la conduite des activités spécifiques de renforcement des capacités des collectivités.

Les opérateurs sont des prestataires privés qui ont pour fonction de mettre en œuvre un ensemble d’activités sous maîtrise d’ouvrage du programme. Deux opérateurs d’appui seront sélectionnés au lancement du programme et verront leurs capacités renforcées, grâce aux appuis du programme. Leurs fonctions principales seront: (i) d’informer, sensibiliser les groupes cibles sur les opportunités du programme; (ii) d’appuyer l’expression de leurs besoins prioritaires;
(iii) d’accompagner le processus de planification et de maîtrise d’ouvrage communale; (iv) d’appuyer la valorisation et la gestion des investissements réalisés grâce aux appuis du programme. Ces opérateurs d’appui seront respectivement basés à Kidal et Aguel’Hoc. Un opérateur spécialisé sera chargé de l’administration du FIGR.

Des organismes spécialisés comme le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage ou les Unités de Formation et d’Appui aux Entreprises pourront être des partenaires contractuels du programme pour la réalisation des activités de formation professionnelle des jeunes sans emploi.

D’autres prestataires de services pourront être mobilisés pour répondre à des besoins spécifiques en matière d’appuis techniques spécialisés (alphabétisation, formations techniques spécifiques, formation en gestion, expertises ponctuelles, études thématiques, etc.).

Arrangements institutionnels

Le paiement de la contrepartie des collectivités aux investissements subventionnés par le programme se fera sur la base des taux fixés lors du dernier conseil d’administration de l’ANICT tenu le 16 mai 2006. Ces taux s’établissent désormais à: (i) 0% pour les investissements en faveur de l’éducation et de la santé (ii) 3% pour les investissements dans les domaines de l’hydraulique, de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement; (iii) 10% pour le secteur des équipements marchands; et (iv) 15% pour les équipements de structure.

La planification des investissements sous maîtrise d’ouvrage communale éligibles au financement du programme se fera selon le schéma suivant:

Au démarrage du programme, l’UGP élaborera avec l’appui d’un opérateur et en associant les représentants des groupes cibles (éleveurs vulnérables, femmes) et les élus des collectivités, les critères d’éligibilité des investissements des collectivités au programme;

sur la base des enveloppes de financement disponibles, le programme notifiera annuellement aux élus les investissements éligibles et le montant de financement alloué par collectivité et par type d’investissement;

au terme d’un processus participatif de planification, les collectivités identifieront les investissements prioritaires et soumettront au programme une requête de financement dans la limite du montant qui leur a été affecté;

l’UGP examinera la conformité des requêtes par rapport aux critères d’éligibilité du programme;

le financement des investissements se fera à travers le dispositif d’appui financier aux investissements des Collectivités Territoriales, selon les procédures de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) et du Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales (FICT).

Le recours au dispositif de l’ANICT fera l’objet d’une convention qui sera signée entre l’Agence et le programme. Cette convention précisera notamment les investissements éligibles, les modalités de mise à disposition et de gestion des ressources financières et les modalités de contrôle et d’audit.

A cette fin, il est prévu qu’au préalable l’ANICT ouvrira auprès d’une banque commerciale de Bamako acceptable pour le FIDA deux comptes respectivement intitulés «Contribution PIDRK au FICT» et «Frais de Gestion FICT PIDRK». Toutes les opérations seront effectuées sur ces comptes exclusivement par l’Agence. Le compte «Frais de Gestion FICT PIDRK» est destiné à recevoir les montants correspondant aux frais statutaires de gestion par l’ANICT (soit actuellement l’équivalent de 5% du montant des investissements). Ces frais de gestion seront à la charge du Gouvernement du Mali. Le compte «Contribution PIDRK au FICT» recevra exclusivement les ressources du PIDRK destinées à financer les dépenses d’investissement éligibles et retenues dans les PTBA du Programme. Ce compte sera crédité sur présentation préalable par l’ANICT de la preuve du versement par l’État Malien dans le compte «Frais Gestion FICT PIDRK» des montants correspondants à la couverture des frais de gestion de l’ANICT.

Par ailleurs, le compte «Contribution PIDRK au FICT» ne sera débité que sur la base des conventions de financement préalablement signées, conformément aux procédures de l’ANICT et acceptables pour le FIDA, entre les communes et l’ANICT pour la mise en œuvre des investissements retenus dans les PTBA. A titre de précaution, le compte sera débité du montant des transferts strictement nécessaires du compte «FICT Général» de l’ANICT à Bamako sur les comptes «FICT Régional» de l’ANICT à Kidal pour le financement des investissements.

L’ANICT produira les justificatifs du transfert effectif des ressources mises à disposition par le programme vers les communes ainsi que de la réalisation des ouvrages concernés. Les justificatifs seront les autorisations de virement, les extraits du grand livre de comptes de l’ANICT donnant le détail des décaissements et les procès verbaux de réception des ouvrages. Le programme pourra à tout moment diligenter: (i) des vérifications comptables auprès des percepteurs de cercle; et (ii) des vérifications techniques sur le terrain pour évaluer la qualité et le niveau d’exécution des investissements.

Un manuel de procédures de mise en œuvre du programme sera élaboré dans le cadre d’un don d’appui au démarrage du programme (SOF). Le manuel précisera notamment les dispositions opérationnelles afférentes aux relations entre l’UGP, les Collectivités Territoriales, les groupes cibles et les services techniques déconcentrés de l’Etat.

Suivi-évaluation

Le cadre logique qui constitue l’outil de planification, de suivi et d’évaluation des activités sera revu dès la première année de mise en œuvre du programme afin d’être adapté aux besoins des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PIDRK (familles d’éleveurs, maraîchers, Collectivités locales, opérateurs). Il pourra ainsi être enrichi de nouveaux indicateurs d’impact et/ou de résultat permettant aux différents intervenants de mieux appréhender le suivi et l’évaluation des résultats et des impacts du programme.

Un système de suivi et d’évaluation (S&E) sera mis en place afin de servir d’outil de pilotage et de gestion efficace du programme. L’objectif du suivi-évaluation sera de fournir des informations fiables et actualisées sur l’exécution des activités planifiées et l’impact de ces activités. Ces informations faciliteront la prise de décisions, permettront d’orienter la mise en œuvre du programme et d’améliorer son impact sur les bénéficiaires. Le système sera également organisé pour suivre des indicateurs pertinents permettant, le cas échéant, d’anticiper sur des situations de crises potentielles (crises alimentaires, épizooties, attaques acridiennes) en vue de permettre la mise en œuvre rapide d’actions pertinentes de sauvegarde.

En ce qui concerne le suivi de l’impact du programme, le système d’évaluation intègrera les indicateurs du SYGRI. Ces indicateurs seront renseignés dans les rapports adressés au FIDA par le Directeur de l’UGP et les missions de supervision réalisées par l’Institution Coopérante. Les indicateurs d’impact et de résultats retenus (SYGRI) sont indiqués dans le cadre logique.

Pour permettre une complémentarité et une exploitation croisée des données, les indicateurs retenus pour le programme tiendront compte de ceux du PIDRN et des différents dispositifs national ou régional, notamment le CSLP, le PAM, la DNSI et la base de données CIGMa. En plus des indicateurs de la pauvreté retenus par le CSLP par secteur (eau, éducation, santé, etc.), le système de suivi-évaluation intègrera les résultats de l’enquête CFSVA réalisée en décembre 2005 par le PAM et le SAP sur la sécurité alimentaire des ménages. Plusieurs séries d’études, d’enquêtes et d’évaluations seront réalisées afin de permettre au programme de renseigner les différents indicateurs (étude de référence, évaluations à mi-parcours et finale du programme, enquêtes thématiques, sessions d’auto/évaluation, etc.).

Le système de suivi-évaluation sera, entre autres, alimenté par les opérateurs recrutés pour la mise en œuvre de certaines activités (opérateurs d’appui et opérateur spécialisé). Ceux-ci seront tenus de fournir à l’UGP des rapports d’activités trimestriels et annuels sur les activités relevant de leur responsabilité. Le responsable du suivi-évaluation proposera à chaque opérateur d’appui et aux services techniques déconcentrés partenaires du programme: (i) un canevas de rapport spécifique à chaque activité reprenant l’ensemble des données et des informations jugées pertinentes pour assurer le suivi et l’évaluation de l’activité; et (ii) un canevas de rapport de suivi-évaluation, en vue de faciliter l’exploitation des données et des informations. Des rubriques spécifiques seront prévues pour le suivi des indicateurs genre et de la participation des femmes. Elles figureront dans les fiches d’identification des micro–projets et dans les rapports d’avancement et de suivi. Le responsable du suivi-évaluation consolidera ces documents dans les documents suivants: (i) un rapport de suivi-évaluation accompagnant les rapports trimestriels d’activités (en y intégrant les informations relatives au suivi financier et aux activités menées au titre de l’UGP); (ii) un rapport annuel faisant la synthèse des auto/évaluations; (iii) un rapport de suivi–évaluation annuel accompagnant le rapport d’exécution du PTBA et intégrant le cadre logique actualisé. Ces documents seront transmis au Ministère de tutelle, à l’Institution Coopérante et au FIDA.

Une évaluation à mi-parcours et une autre finale seront effectuées par des prestataires externes à la mise en œuvre du programme. Ces évaluations qui serviront de support aux revues à mi-parcours et finale, porteront sur les modalités d’intervention et les impacts du programme sur les bénéficiaires, notamment les groupes vulnérables. Elles s’appuieront sur des méthodes participatives et offriront à toutes les catégories d’acteurs l’opportunité d’exprimer leurs points de vue.

Calendrier de mise en œuvre des activités

La durée totale du programme sera de 7 ans. La mise en œuvre des activités sera organisée en deux phases opérationnelles: (i) une phase d’installation et de pré-investissements d’une à deux années; et (ii) une phase de développement et de consolidation des activités qui démarrera dès la deuxième année.

La phase d’installation et de pré-investissements sera consacrée à: (i) la mise en place du programme; (ii) le lancement des études prévues dans le cadre des activités de la Cellule de Dialogue sur les Politiques de lutte contre la pauvreté rurale; et (iii) la mise à disposition des Collectivités Territoriales de ressources financières pour réalisation, dès la première année d’intervention, de certains pré-investissements, notamment dans les domaines de la santé et l’éducation (réhabilitation, équipement, construction d’infrastructures annexes) et de l’hydraulique (surcreusement de puits existants).

La mise en place du programme portera notamment sur: (i) l’installation de l’Unité de Gestion du Programme; (ii) le recrutement des opérateurs de terrain; (iii) l’information des acteurs et des partenaires sur les objectifs du programme et les opportunités pour les groupes cibles;
(iv) l’élaboration des schémas d’aménagement communaux; (v) l’étude de référence sur la pauvreté dans la zone; (vi) l’appui à la prise en compte des besoins des groupes vulnérables dans les plans communaux de développement; (vii) les études techniques relatives aux investissements éligibles en

maîtrise d’ouvrage communale; (viii) l’appui à la mise en place des éleveurs-relais et d’un service de protection sanitaire d’urgence; (ix) l’identification et la sélection des premiers bénéficiaires des appuis du Fonds pour les Initiatives Génératrices de Revenus (FIGR); et (x) les formations préparatoires à l’exploitation et la gestion par les bénéficiaires des investissements qui seront réalisés avec l’appui du programme.

La mise à disposition des ressources aux collectivités, dès la première année, se fera à travers le dispositif de l’ANICT. Il s’agira de droits de tirage affectés aux différents secteurs pour l’année civile du démarrage du programme. Le montant par collectivité et la liste précise des investissements éligibles à ces fonds seront notifiés par le programme, via l’ANICT. Les investissements éligibles seront ceux régulièrement inscrits dans le plan de développement de la collectivité et dans son plan annuel d’investissement.

La phase de développement sera consacrée aux investissements, au développement et à la consolidation des actions. Elle portera, à partir de l’année 2, sur: (i) la mise en place et l’exploitation des investissements sélectionnés au cours de la première phase; (ii) la réalisation des activités transversales de renforcement des capacités des acteurs; (iii) le suivi des différentes activités en cours et la capitalisation sur les résultats enregistrés, à travers la Cellule de Dialogue sur les Politiques de lutte contre la pauvreté rurale; et (iv) le désengagement progressif du programme au fur et à mesure que les performances des groupes bénéficiaires en matière de gestion des investissements seront jugées satisfaisantes. Sur le plan pratique, ce désengagement sera facilité par l’option faite par le programme de recourir quasi-systématiquement aux structures pérennes de l’Etat (collectivités territoriales, services techniques, ANICT, etc.) pour la mise en œuvre et le suivi des activités.

La revue à mi-parcours du programme sera l’occasion: (i) d’évaluer les conditions de mise en œuvre des activités de la première phase et de leur transition à la seconde phase; et (ii) de proposer les ajustements nécessaires pour la poursuite du programme. Cette revue capitalisera également sur la mise en œuvre du PIDRN. Le chronogramme général de mise en œuvre des principales activités est le suivant:

Autres composantes