Tutelle

Le Ministère chargé de l’économie assurera la tutelle institutionnelle du programme (maîtrise d’ouvrage) conformément aux attributions qui lui sont conférées sur la microfinance par le décret N°07–387/P–RM du 15 octobre 2007. Sur la base des dispositions du plan d’action 2008–2012 de la SNMF prévoyant « le tranfert progressif du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des composantes microfinance des différents programmes en cours aux structures en charge du secteur » (c-a-d le Ministère en charge de l’Economie), de l’étendue de la zone à couvrir, de la nécessité d’intégrer efficacement les dimensions financières et non financières des interventions et de renforcer le partenariat entre les SFD et les OP, le Ministère chargé de l’économie déléguera la tutelle opérationnelle du programme (maîtrise d’œuvre) au Ministère chargé de l’agriculture, dans une logique de continuité et pour tirer parti de sa déconcentration plus favorable au suivi de proximité des activités de terrain.

Stratégie d'intervention

Les principes et stratégies qui sous–tendent la conception et la mise en œuvre du programme sont les suivants: (i) approche sectorielle et système financier inclusif, afin d’avoir une visibilité élargie à l’ensemble des contraintes et de bâtir une finance rurale inclusive et viable à même de favoriser un accès à une grande majorité des ruraux pauvres; (ii) capitalisation des expériences, notamment des bonnes pratiques et les mécanismes favorisant l’accès des groupes vulnérables au crédit; (iii) partenariat entre le programme et les SFD, notamment dans la mise en œuvre des mesures visant à rationaliser la couverture spatiale des réseaux, réduire les coûts de transactions et améliorer l’impact et la durabilité des interventions; (iv) et  approche différentiée en fonction des conditions spécifiques des zones d’intervention et du type et degré de maturité des IMF.

Objectifs

Compte tenu des contraintes qui limitent l’accès aux services financiers dans la zone d’intervention (inadéquation de l’offre à la demande, faible articulation des SFD au secteur financier et difficultés pour ces institutions à réaliser leur équilibre financier), l’objectif général du programme sera de contribuer à l’accès durable des ruraux pauvres à des services financiers répondant à leurs besoins de développement socio-économique. Cet objectif sera poursuivi à travers deux objectifs spécifiques: (i) la promotion de mécanismes et de produits adaptés; et (ii) le renforcement de la capacité d’intervention durable des SFD.

Composantes

e programme sera articulé autour de trois composantes: (i) Facilitation de l’accès aux services financiers; (ii) Appui à la viabilité des IMF; et (iii) Coordination, gestion et suivi–évaluation du programme.

Composante 1 : Facilitation de l’accès aux services financiers. L’objectif de la composante est d’améliorer l’accès durable des groupes cibles à la microfinance par le développement de services financiers et non financiers adéquats. A cette fin, le programme interviendra à travers deux sous–composantes : (i) développement de services financiers adaptés ; et (ii) facilitation de l’accès des groupes cibles aux IMF.

Sous–composante 1.1 : Développement de services financiers adaptés. Elle sera mise en œuvre à travers les principales activités suivantes : (i) une revue des pratiques d’épargne et de crédit en vigueur au sein des IMF partenaire afin de les adapter aux besoins des populations rurales et plus particulièrement à leurs activités économiques ; (ii) le développement de nouveaux services et produits financiers et (iii) la mobilisation des ressources au profit des IMF

Revue et adaptation des pratiques d’épargne et de crédit en vigueur au sein des réseaux d’IMF partenaires. Dans ce cadre, le programme appuiera:

1. une étude sur les gisements d’épargne et la revue méthodologique des pratiques d’épargne;
2. un accompagnement technique à l’actualisation des procédures de collecte et à l’informatisation des guichets, avec un accent particulier sur les plans d’épargne axés sur des besoins d’investissements sociaux et le transfert d’argent au niveau des grandes caisses;
3. la conception et le développement des outils de gestion et de suivi. Afin d’atténuer les effets de l’inadéquation des services de crédit aux objets de financement sur la qualité des portefeuilles, le programme appuiera également la relecture et l’amendement des politiques et procédures en matière de crédit, leur appropriation par les équipes gérantes des caisses, notamment à travers une assistance technique séquentielle de courtes durées.

Recherche–développement sur des produits novateurs : A travers une subvention à l’innovation, le PMR financera d’une part la mise en œuvre d’un processus méthodologique et technique pour l’identification, la conception et la configuration opérationnelle de nouveaux services et produits financiers, et d’autre part l’expérimentation de ces produits sur un ou deux cycles sur la base d’un partenariat entre les SFD et le programme et d’une prise de risques croissante (en vue d’une appropriation à terme) par les IMF. Le processus méthodologique et technique prendra notamment en considération le warrantage et le crédit–bail (location vente de matériel) entre autres produits spécifiques identifiés comme correspondant à des besoins. Les ressources destinées à l’expérimentation feront progressivement l’objet d’une affectation qui sera décidée en année 7 du projet de commun accord avec les réseaux d’IMF partenaires.

Mobilisation de ressources : Compte tenu du faible refinancement des SFD par le secteur bancaire (seulement 2% du prêt bancaire à l’économie) et des besoins liés à la satisfaction durable d’une demande croissante, le programme appuiera l’articulation des SFD avec le secteur financier. A cette fin, le programme interviendra pour: (i) faciliter l’information des SFD sur les opportunités et les dispositifs mobilisables dans le cadre de la SNMF 2008–2012 pour le financement du secteur; et (ii) faciliter la mise en relation des SFD avec les banques, à travers le fonds de crédit institutionnel partagé en vue de négocier leur refinancement.

 Sous–composante 1.2 : Facilitation de l’accès des groupes vulnérables aux IMF. Elle se traduira sur le terrain par : (i) des activités de facilitation de l’accès des groupes vulnérables (femmes et jeunes) aux services financiers ; et (ii) l’appui à la mise en place d’associations de caution solidaires.

Facilitation de l’accès des groupes vulnérables : Afin que les nombreux acteurs qui restent à la marge des SFD puissent accéder aux services financiers et développer des initiatives économiques, le programme les accompagnera dans la création et la consolidation d’une capacité d’épargne permettant leur connexion aux SFD. A cet effet, le programme répliquera les approches et outils adaptés déjà développés par CARE Mali, FIDES Mali et Nyeta Mussow. Il appuiera ainsi, à travers ces facilitateurs de crédit: (i) la structuration de ces groupes marginalisés et leur reconnaissance officielle; (ii) le développement d’une alliance entre les groupements en vue de mener les négociations avec les SFD; (ii) leur mise en relation avec les IMF pour l’obtention de crédits solidaires; et (vi) l’appui–conseil pour une gestion performante des activités développées grâce au crédit acquis à travers les groupements.

Appui à la mise en place d’associations de caution mutuelle : L’objectif est de favoriser l’accès des OP à de mécanismes de financement de leurs activités nécessitant des investissements conséquents. Le programme financera des campagnes d’information et de sensibilisation pour fédérer les OP et promoteurs d’AGR à l’idée d’associations de caution mutuelle (ACM), ainsi que la réalisation d’une étude de faisabilité technique et juridique assortie d’un plan d’action. Si la faisabilité et l’adhésion des acteurs sont confirmées, le programme financera l’accompagnement technique de la mise en place de(s) société(s) et le suivi–évaluation de leurs performances.

Composante 2. Appui à la viabilité des IMF. La composante vise à soutenir la viabilité et la pérennisation de l’offre de services financiers des IMF en agissant à deux niveaux structurés dans les 2 sous-composantes que sont: (i) la viabilité institutionnelle; et (ii) le renforcement des capacités des acteurs.

Sous–composante 2.1 : Appui à la viabilité institutionnelle. L’objectif visé est de favoriser l’affiliation des institutions indépendantes à des réseaux en place, la rationalisation / restructuration des réseaux existants et l’amélioration de leur système de gouvernance. L’appui ciblera les réseaux locaux de caisses villageoises et les structures non affiliées implantées dans la zone d’intervention (soit environ 200 caisses au total).

Restructuration des réseaux : Afin de renforcer l’assise institutionnelle des SFD et favoriser des regroupements de services, une étude sera réalisée en première année pour élaborer un plan directeur stratégique d’intervention qui servira de feuille de route pour la mise en œuvre des actions requises pour la configuration / reconfiguration des réseaux. Dans la zone Ségou–Mopti, deux regroupements de caisses sont envisagés (San–Tominian avec San–Djenné et Ségou avec Macina– Ténenkou). Dans la zone Koulikoro, le programme appuiera le repositionnement des caisses sur des "zones de rentabilité" et leur consolidation au sein du réseau Kondo Jigima.

Amélioration de la gouvernance : L’amélioration de la gouvernance vise à rendre les organes de gestion des IMF plus performants dans les meilleures pratiques et le respect de la réglementation. Les activités porteront sur: (i) la mise en place d’un "corps" de contrôleurs internes chargés d’assurer la fonction de surveillance; (ii) la professionnalisation de la fonction de gérant et/ou caissier par le recrutement de personnels qualifiés et la rémunération de la fonction; (iii) l’élaboration d’un guide bilingue (français / langue locale) de bonne gouvernance et de meilleures pratiques; et (iv) la traduction et la diffusion du code de déontologie des IMF au Mali.

Sous–composante 2.2: Renforcement des capacités des acteurs. L’objectif est :(i) d’améliorer la qualité du système de gestion des SFD par la formation des praticiens et la professionnalisation des fonctions techniques clefs ainsi que des outils de gestion essentiels; et (ii) de renforcer les acteurs institutionnels professionnels et publics dans l’accomplissement de leurs missions de représentation, de promotion et de contrôle du secteur.

Professionnalisation et renforcement du système de gestion : Dans ce cadre, le programme appuiera: (i) la mise en place ou le renforcement de service d’audit et de contrôle interne au sein des centres techniques des réseaux CVECA et des IMF partenaires; (ii) l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’affaires axés sur des objectifs d’efficacité et d’efficience, avec un accent particulier sur la maîtrise des coûts et la recherche de la viabilité; (iii) l’harmonisation du système de gestion des entités techniques des caisses villageoises et la mise en place d’un système d’information de gestion (SIG) adapté et performant; (iv) le perfectionnement des SIG des IMF partenaires; (v) la création de centres régionaux d’échange d’informations (CREI) sur les IMF exerçant dans la zone cible du programme; et (vi) l’appui financier dégressif sous forme de subvention d’équilibre.

Formation et recyclage : Dans la perspective de la professionnalisation de certaines fonctions clefs et de la généralisation du dispositif d’audit et de contrôle interne au niveau des entités faîtières, le programme appuiera diverses formations de base et recyclages en faveur des gérants, des caissiers, des guichetiers, des contrôleurs locaux, du personnel des services d’audit et de contrôle interne des entités faîtières, du personnel technique et élus de ces entités. A cette fin, le programme conclura un partenariat avec le Centre de formation en banque et microfinance (CFBM).

Renforcement des acteurs institutionnels du secteur : Le programme apportera un appui institutionnel à l’APIM/Mali, au CPA/SFD et à la CCS/SFD pour l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues dans le secteur (plaidoyer/représentation, promotion, surveillance/contrôle). Cet appui sera ciblé en faveur des SFD partenaires du programme et sera complémentaire des autres appuis prévus, le cas échéant, dans le cadre du plan d’action 2008–2012 de la microfinance.

Zone d'intervention

Elle comprendra:

(i) les zones couvertes par les activités de microfinance des programmes du FIDA dans les régions de Koulikoro (Nara, Banamba et Kolokani), de Ségou (San, Tominian et Ségou) et de Tombouctou (Niafunké), en vue de soutenir la maturation et la viabilisation des institutions mises en place;

(ii) la zone d’intervention de la 3ème phase du FODESA à Mopti (Djenné, Ténenkou, Mopti et Youwari), qui assure la continuité géographique entre les cercles de Tominian et Niafunké précités et où le programme développera essentiellement des services non financiers en vue de favoriser l’accès des populations rurales au financement des activités alternatives génératrices de revenus qui seront appuyées par le FODESA en vue de réduire la pression sur les ressources naturelles et préserver la biodiversité dans le delta intérieur du fleuve Niger; et, potentiellement (iii) les communes ou cercles voisins de ces zones, dans le cadre de la reconfiguration/rationalisation des réseaux (restructuration/fusion et/ou extension stratégique à des zones économiquement plus favorables) en vue de jeter les bases de leur viabilité.

Au sein de cet ensemble géographique, le programme interviendra de façon ciblée sur des zones de concentration afin d’obtenir le meilleur impact de ses appuis et de tirer parti des opportunités de complémentarité et de synergie. Ainsi: (i) dans la zone concernée par la 3ème phase du FODESA, où le programme développera essentiellement des appuis non financiers, ses interventions seront limitées aux villages et groupements promoteurs de micro–projets productifs éligibles à l’appui du FODESA;
(ii) et ailleurs, l’intervention du programme se concentrera dans les communes et villages entrant dans les périmètres de rentabilité délimités dans le cadre de l’étude qui sera réalisée pour identifier les actions spécifiques requises en vue de la viabilité des IMF en place.

Groupes cibles

A travers les IMF de la zone, qui seront appuyées pour assurer une offre durable de services financiers adaptés, les principaux groupes cibles à qui devrait bénéficier la mise en œuvre du programme sont:

1. les ménages agricoles de la zone, qui ont, à des degrés divers, des besoins de crédit spécifiques pour équilibrer / gérer la trésorerie de leurs activités, couvrir leurs besoins de base ou investir;
2. les organisations paysannes porteuses d’une demande de crédit productif pour assurer des prestations de services au profit de leurs membres ;
3. les promoteurs d’initiatives économiques à la quête d’un crédit, et plus particulièrement les femmes et les jeunes, auxquels le programme accordera une attention particulière en vue de favoriser leur accès au financement de leurs activités génératrices de revenus.

Actuellement, la clientèle des IMF de la zone d’intervention est estimée à 185 000 clients. En plus de cette clientèle classique, l’appui du PMR permettra de toucher environ 130 200 individus supplémentaires, à travers les ménages et les groupements de femmes et de jeunes, ce qui représentera au total 315 200 clients. Ces estimations ne prennent toutefois pas en compte le nombre de bénéficiaires de crédit touchés au travers des organisations paysannes, l’effectif de ces bénéficiaires étant difficile à évaluer compte tenu de la taille très variable des OP et de l’absence de données fiables sur la composition de ces organisations.

Coût et financement du Programme

Coûts et ventilation par composante: Les coûts totaux du programme sont estimés à 15,657 milliards de F.CFA (30,76 millions de $EU) sur une période de huit (8) ans. Les coûts de base sont de 14,765 milliards de F.CFA (29,01 millions de $EU). Les investissements mobilisent 93,3% des coûts de base et les coûts récurrents 6,7%. Avec des coûts de 15,53 et 10,69 millions de $EU hors imprévus, les composantes «Facilitation de l’accès aux services financiers» et «Appui à la viabilité des IMF» mobilisent respectivement 54% et 37% des coûts de base. Le pilotage, la coordination, la gestion et le suivi–évaluation du programme (2,79 millions de $EU) représentent 10% des coûts.
 
Financement du programme: Le financement du programme serait assuré à travers : (i) un prêt du FIDA d’un montant de ~25 millions de $EU correspondant à 81,3% des coûts totaux ; (ii) un concours du FENU d’environ 1 million de $EU, représentant 3,3% des coûts ; et (ii) un concours du PNUD d’environ 0,5 million de $EU, représentant 1,6% des coûts Les contributions du Gouvernement du Mali et des IMF bénéficiaires sont respectivement estimées à 3,7 millions de $EU (soit 11,9% des coûts totaux, correspondant aux droits de douanes et taxes) et 0,6 million de $EU (soit 1,9% des coûts totaux).